En 2018, les souscripteurs aux parts de FCPI ou FIP continueront de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu (IR) qui sera restituée en septembre 2019 par l’administration fiscale. La fameuse « année blanche » ne remet pas en cause les souscriptions de FCPI/FIP et le bénéfice de la réduction d’IR 2018.
Cas pratique d’une souscription de parts de FCPI par une personne seule avec réduction d’impôt :
- En 2018, Monsieur Martin réalise une souscription hors droits d’entrée de 10.000€ dans un FCPI, permettant une réduction d’IR 2018 de 18%, soit 1.800€.
- A partir du 1er janvier 2019, Monsieur Martin se voit prélever son impôt 2019 à la source tous les mois.
- Au printemps 2019, Monsieur Martin déclare ses revenus 2018 et le montant de sa souscription de FCPI comme les années précédentes. On suppose que Monsieur Martin ne dispose pas de revenus exceptionnels sur l’année 2018.
- En septembre 2019, l’administration fiscale restituera un crédit d’impôt de 1.800€ à Monsieur Martin calculé comme suit :
Etape 1 : sur la base de la déclaration des revenus 2018, l’administration fiscale calcule un impôt théorique 2018 que nous supposons à titre d’exemple s’élever à 2.000€. Pour éviter une double imposition en 2019, elle lui accorde un Crédit d’impôt pour la Modernisation du Recouvrement (CIMR) équivalent à cet impôt théorique de 2.000€.
Etape 2 : imputation de la réduction d’impôt FCPI 2018 sur l’impôt théorique 2018 (2.000€ – 1.800€), soit 200€.
Résultat : 200€ (impôt théorique 2018 après réduction d’impôt) – 2.000€ (CIMR) = -1.800€.
Restitution à Monsieur Martin = 1.800€.
Important :
- Le montant de cette restitution ne peut pas excéder le montant de l’impôt théorique 2018 dû avant la neutralisation par le CIMR.
- Il est également nécessaire de respecter le plafonnement des niches fiscales.