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Vous êtes nombreux à nous solliciter pour connaître le traitement fiscal appliqué aux souscriptions FCPI, FIP et FIP CORSE 2018. En effet, le contexte nouveau de prélèvement à la source nécessite certaines explications.

Vous trouverez ci-après des éléments illustrant l’intérêt de souscrire à cette campagne de fin année.

Question 1 : Dans un contexte d’année blanche, est-il possible de défiscaliser sur 2018 ?

Oui, deux cas possibles :

Question 2 : J’ai entendu parler de 25% de réduction d’impôt. Est-ce que ce taux est en vigueur ?

Non.
A ce jour, le taux de réduction est maintenu à 18%. Toutefois, une notification de la Commission Européenne pourrait intervenir en cours de campagne et donc permettre de bénéficier du taux de 25%.

Question 3 : Quelles sont les modalités pratiques pour les souscriptions 2018 ?

Vous devez remplir le(s) bulletin(s) de souscription, il conviendra aussi de signer le(s) chèque(s) correspondant.
Vous enverrez ensuite à FCPI-enligne.com / DCGA 47 r Poterne 21200 BEAUNE vos éléments de souscription.

Presque la totalité de la gamme d’Alto-invest FCPI et FIP est en plus-value (les performances passées ne préjugent pas des performances futures).

Source : Le Particulier

14 fonds devraient ainsi faire l’objet de remboursements finaux ou de distributions partielles, dans les trois prochains mois (sous réserve des cessions des dernières participations).

A fin juin 2018, sur ces 14 fonds, 12 affichaient des valeurs liquidatives en progression(2), comme illustré ci-après :

(2) Les performances passées ne préjugent pas des performances futures et ne sont pas constantes dans le temps. Evolution des valeurs liquidatives au 30 juin 2018, hors avantage fiscal, prélèvements sociaux et après intégration des distributions partielles passées le cas échéant.

En 2018, les souscripteurs aux parts de FCPI ou FIP continueront de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu (IR) qui sera restituée en septembre 2019 par l’administration fiscale. La fameuse « année blanche » ne remet pas en cause les souscriptions de FCPI/FIP et le bénéfice de la réduction d’IR 2018.

Cas pratique d’une souscription de parts de FCPI par une personne seule avec réduction d’impôt :

• En 2018, Monsieur Martin réalise une souscription hors droits d’entrée de 10.000€ dans un FCPI, permettant une réduction d’IR 2018 de 18%, soit 1.800€.
• A partir du 1er janvier 2019, Monsieur Martin se voit prélever son impôt 2019 à la source tous les mois.
• Au printemps 2019, Monsieur Martin déclare ses revenus 2018 et le montant de sa souscription de FCPI comme les années précédentes. On suppose que Monsieur Martin ne dispose pas de revenus exceptionnels sur l’année 2018.
• En septembre 2019, l’administration fiscale restituera un crédit d’impôt de 1.800€ à Monsieur Martin calculé comme suit :

Etape 1 : sur la base de la déclaration des revenus 2018, l’administration fiscale calcule un impôt théorique 2018 que nous supposons à titre d’exemple s’élever à 2.000€. Pour éviter une double imposition en 2019, elle lui accorde un Crédit d’impôt pour la Modernisation du Recouvrement (CIMR) équivalent à cet impôt théorique de 2.000€.

Etape 2 : imputation de la réduction d’impôt FCPI 2018 sur l’impôt théorique 2018 (2.000€ – 1.800€), soit 200€.

Résultat : 200€ (impôt théorique 2018 après réduction d’impôt) – 2.000€ (CIMR) = -1.800€.

Restitution à Monsieur Martin = 1.800€.

Important :

• Le montant de cette restitution ne peut pas excéder le montant de l’impôt théorique 2018 dû avant la neutralisation par le CIMR.
• Il est également nécessaire de respecter le plafonnement des niches fiscales.

La présente communication ne constitue pas un avis fiscal ni légal. Les investisseurs intéressés devraient consulter leur conseiller fiscal quant à leur situation fiscale personnelle en relation avec un éventuel investissement. Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle de chaque souscripteur et est susceptible d’être modifié postérieurement à la date d’envoi de la communication. Cette communication de constitue pas un conseil d’investissement ni une recommandation.

ATTENTION : Quel que soit le taux choisi, il ne tient compte ni des réductions ni des crédits d’impôt.

Taux ordinaire :

A défaut d’option, le taux ordinaire de prélèvement à la source s’applique sur l’ensemble des revenus du foyer fiscal (salaires, BIC, BNC, BA, rémunération de gérance, revenus fonciers).

Ce taux est celui qui se rapproche le plus du montant réel de l’impôt à payer : il  tient compte de l’ensemble des revenus (professionnels et patrimoniaux) ainsi que de la situation familiale (parts de quotient familial, revenus du conjoint ou du partenaire de PACS).

Taux neutre :

Le contribuable peut opter pour le taux neutre afin de maintenir une certaine confidentialité vis-à-vis de l’employeur concernant la situation familiale ou l’existence d’autres revenus : ce taux ne tient pas compte des parts de quotient familial, des revenus fonciers du foyer et des revenus du conjoint ou du partenaire de PACS.

Le taux neutre s’applique, dans les 3 mois de l’option, mais uniquement aux traitements et salaires du contribuable qui a pris l’option. Le contribuable doit compléter le prélèvement réalisé sur la base du taux neutre, généralement inférieur au taux ordinaire, par le versement d’un complément depuis son compte bancaire.

Les revenus fonciers, BIC, BNC, BA et les revenus des autres membres du foyer fiscal n’ayant pas opté pour le taux neutre restent soumis au taux ordinaire.

Taux individualisé :

Le contribuable peut opter pour le taux individualisé, en cas d’imposition commune des époux et partenaires de PACS ayant des montants de revenus très différents.

Chacun des époux se voit appliquer un taux de prélèvement en adéquation avec le montant de ses revenus (l’impôt est mieux réparti) et cela permet de maintenir une certaine confidentialité vis-à-vis de l’employeur qui n’a pas connaissance du montant des revenus de son conjoint ou partenaire de PACS.

Le taux individualisé s’applique, dans les 3 mois de l’option, aux revenus personnels des 2 époux ou partenaires de PACS (traitements, salaires, BIC professionnels, BNC professionnels, BA professionnels, rémunération de gérance article 62, pensions et rentes viagère). Les revenus communs tels que les revenus fonciers et revenus LMNP restent soumis au taux ordinaire.

Beaucoup d’entre vous s’interrogent quant à la mise en place du prélèvement à la source et la réduction d’impôt sur les revenus 2018 de vos clients. Dans le kit adressé par l’administration fiscale aux employeurs pour la mise en œuvre du prélèvement à la source, celle-ci précise le devenir des réductions d’impôt sur le revenu relatives aux souscriptions réalisées en 2018.

L’administration fiscale confirme que pour les souscriptions réalisées en 2018, le montant des réductions sera restitué au contribuable en 2019. En résumé :

• au printemps 2019, le contribuable rédigera sa déclaration de revenus 2018 intégrant les souscriptions réalisées en 2018 et donnant lieu à réduction d’impôt sur le revenu
• à l’automne 2019, l’administration fiscale restituera le montant de la réduction d’impôt au contribuable.

Pour plus d’information visitez : https://www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source.

VATEL CAPITAL nous informe de la prochaine distribution du FIP Kallisté Capital n°2 qui a permis aux souscripteurs de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu de 50 % du montant de la souscription.

Pour rappel, la dernière valeur liquidative du fonds, au 30 novembre 2017 était de 111,09 €, soit une performance de + 11 % hors avantage fiscal et + 61 % avec avantage fiscal.

Par ailleurs, pour une réduction d’impôt sur le revenu 2018, le FIP KALLISTE CAPITAL n°10 reste ouvert jusqu’au 31 juillet ; consultez la présentation.

Nous vous annoncions la mise en place de la flat tax, il y a quelques mois… C’est maintenant chose faite. Retour sur cette bonne nouvelle pour votre portefeuille !

Rappel : depuis le 1^er janvier 2018, la flat tax, ou PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique) en français, a fait baisser la fiscalité de vos intérêts à un taux unique et fixe de 30%, en application de la loi votée le 21 décembre 2017.

QU’EST-CE QUI CHANGE ?

La nouvelle taxe concerne l’ensemble des intérêts perçus à partir du 1^er janvier 2018, et ce, quelle que soit la date d’émission de l’obligation.

Ce taux à 30% est composé de 17,2% de prélèvements sociaux (les 15,5% d’origine + la hausse de 1,7 point de la CSG) et 12,8% d’impôt sur le revenu (qui remplace les 24% d’acompte et constitue la totalité de la taxe).

Pour vous, la flat tax est plus intéressante, dès la première tranche d’imposition.

Et si je suis dispensé d’acompte d’impôt ?

Si vous nous avez fait parvenir une demande avant le 30 novembre 2017 et que vous êtes exonéré d’acompte sur l’IR, vous restez dispensé des 12,8% d’IR et vous continuerez à payer les prélèvements sociaux. Ainsi, depuis le début de l’année, tous vos intérêts perçus sont donc soumis à 17,2% de CSG.

POURQUOI EST-CE INTÉRESSANT ?

Le crowdlending permet de réorienter l’épargne des Français vers l’économie réelle tout en proposant une rémunération intéressante. En réduisant l’impact fiscal, la flat tax vous permet d’augmenter vos disponibilités et de prêter à plus de projets !

Pour connaître nos solutions de crowdlending contactez nous au 03 80 24 75 15.