ATTENTION : Quel que soit le taux choisi, il ne tient compte ni des réductions ni des crédits d’impôt.
Taux ordinaire :
A défaut d’option, le taux ordinaire de prélèvement à la source s’applique sur l’ensemble des revenus du foyer fiscal (salaires, BIC, BNC, BA, rémunération de gérance, revenus fonciers).
Ce taux est celui qui se rapproche le plus du montant réel de l’impôt à payer : il tient compte de l’ensemble des revenus (professionnels et patrimoniaux) ainsi que de la situation familiale (parts de quotient familial, revenus du conjoint ou du partenaire de PACS).
Taux neutre :
Le contribuable peut opter pour le taux neutre afin de maintenir une certaine confidentialité vis-à-vis de l’employeur concernant la situation familiale ou l’existence d’autres revenus : ce taux ne tient pas compte des parts de quotient familial, des revenus fonciers du foyer et des revenus du conjoint ou du partenaire de PACS.
Le taux neutre s’applique, dans les 3 mois de l’option, mais uniquement aux traitements et salaires du contribuable qui a pris l’option. Le contribuable doit compléter le prélèvement réalisé sur la base du taux neutre, généralement inférieur au taux ordinaire, par le versement d’un complément depuis son compte bancaire.
Les revenus fonciers, BIC, BNC, BA et les revenus des autres membres du foyer fiscal n’ayant pas opté pour le taux neutre restent soumis au taux ordinaire.
Taux individualisé :
Le contribuable peut opter pour le taux individualisé, en cas d’imposition commune des époux et partenaires de PACS ayant des montants de revenus très différents.
Chacun des époux se voit appliquer un taux de prélèvement en adéquation avec le montant de ses revenus (l’impôt est mieux réparti) et cela permet de maintenir une certaine confidentialité vis-à-vis de l’employeur qui n’a pas connaissance du montant des revenus de son conjoint ou partenaire de PACS.
Le taux individualisé s’applique, dans les 3 mois de l’option, aux revenus personnels des 2 époux ou partenaires de PACS (traitements, salaires, BIC professionnels, BNC professionnels, BA professionnels, rémunération de gérance article 62, pensions et rentes viagère). Les revenus communs tels que les revenus fonciers et revenus LMNP restent soumis au taux ordinaire.