Le projet de Loi de Finance a été adopté par l’Assemblée Nationale, il est maintenant examiné par le Sénat.
Concernant l’aménagement des taux de réductions IR pour 2018 (rien ne change d’ici la fin de cette année), plusieurs propos circulent et sont parfois imprécis : nous nous permettons donc d’évoquer ce qui a été validé par l’Assemblée le 16/11, avec notamment une précision sur le mode de calcul de la réduction d’IR qui relativise quelque peu le sujet.
La réduction d’impôt sur le revenu des FCPI/FIP « classiques » serait augmentée de 18% à 25% mais avec une modification du mode de calcul de la réduction.
En effet, le calcul de cette réduction serait par transparence avec la part du FCPI/FIP investie dans les PME (comme cela se faisait pour l’ISF PME) :
- un FCPI/FIP « IR » classique donnera droit à 25% de réduction s’il est investi à 100% en PME
- s’il est investi à 70% en PME (le seuil habituel pour les Fonds IR avec un solde de 30% en multigestion), la réduction d’IR ne sera que de 17,5% (25% x 70%) alors qu’elle est de 18% actuellement
A suivre… (Calao Finance)